Le Syndicat de la librairie française accuse le groupe d'avoir "une stratégie délibérée de pertes sur le marché du livre" pour provoquer la disparition de points de vente.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / SPENCER PLATT )
Le géant du commerce en ligne Amazon contourne la loi française qui impose des frais de port minimum pour les livraisons de livres, en proposant à ses clients de retirer leur commande dans des casiers automatisés, a affirmé mardi 27 mai le Médiateur du livre, autorité publique indépendante.
Le différend concerne l'interprétation d'une loi qui, depuis octobre 2023, impose des frais de port de 3 euros minimum pour toute expédition de livres neufs , "sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres". Amazon France estime que cette disposition lui permet de livrer gratuitement dans ses casiers ("lockers").
Chargé de trancher, le Médiateur avait déjà affirmé en février que ces casiers ne permettaient pas légalement de supprimer les frais de port. En revanche, Amazon peut livrer gratuitement des livres retirés, par exemple, à l'accueil d'un supermarché qui a un rayon librairie, ajoutait-il.
Trois mois plus tard, le Médiateur du livre "ne peut que constater un très net désaccord" avec le groupe américain, qui "récuse cette lecture de la loi et entend maintenir le retrait gratuit en casiers" , déplore-t-il. "Le retrait gratuit de livres en casiers automatisés constitue aujourd'hui un réel défi à la mise en œuvre de la loi", estime le Médiateur. Selon lui, cela concerne "un tiers (voire davantage) des milliers de points de retrait gratuit" pour les colis Amazon.
Un "contournement de la législation"
Amazon prend le risque d'entrer en conflit frontal avec l'exécutif sur cette affaire. En décembre, la ministre de la Culture Rachida Dati affirmait : "C'est un contournement de la législation" et "on va y répondre".
Amazon France a déploré, dans un communiqué mardi au sujet des avis successifs du Médiateur du livre, "certaines conclusions de ces rapports qui se nourrissent d'une lecture biaisée du droit applicable".
L'organisation représentative de la première profession concernée, le Syndicat de la librairie française, accuse le groupe d'avoir "une stratégie délibérée de pertes sur le marché du livre" pour provoquer la disparition de points de vente . "Le SLF se félicite de cette confirmation ferme et sans ambiguïté et déplore le dédain avec lequel la plateforme américaine traite la loi française. Il appelle la ministre de la Culture (...) à faire cesser ces pratiques", a-t-il indiqué mardi.
La médiation ayant échoué, l'affaire peut être portée devant la justice.
La France attend par ailleurs un avis de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de sa loi de 2021 sur l'économie du livre, qu'Amazon estime non conforme au droit communautaire. Alors que Paris défend une forme d'exception culturelle pour sauver son réseau de librairies indépendantes, Amazon dénonce une mesure disproportionnée.
Le marché du livre en France a souffert en 2024 , les ventes reculant de 3% en volume et 1% en valeur, d'après l'institut NielsenIQ GfK. Les libraires estiment qu'il risquent de ne pas connaître une année meilleure en 2025.
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